Un débit résiduel suffisant est indispensable pour garantir les diverses fonctions naturelles des cours et des étendues d’eau. Les cantons et les communes peuvent mettre en place le cadre pour assurer l’assainissement des débits résiduels.
Un assainissement aux sites de prélèvement d’eau permet de garantir un débit résiduel suffisant.
L’alimentation en eau et des débits résiduels convenables sont assurés, malgré la multiplicité des utilisateurs des milieux aquatiques et leurs abords. Une collaboration renforcée entre l’aménagement du territoire et la protection des eaux ainsi qu’une sensibilisation pour une consommation modérée en eau représentent des éléments centraux (objectif de politique intérieure).
L’assainissement des débits résiduels permet d’assurer des quantités résiduelles suffisantes.