1.1 Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de confidentialité en lien avec le chatbot d’IA « Toolbox Agenda 2030 » est :
Office fédéral du développement territorial (ARE)
Section Développement durable
3003 Berne
Adresse : Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen
E-mail : toolbox.agenda2030@are.admin.ch
Téléphone : +41 58 462 40 60
1.2 Finalité et fonctionnement du chatbot
Le chatbot d’IA aide les utilisatrices et utilisateurs à trouver et à comprendre les informations accessibles au public de la « Toolbox Agenda 2030 ». Les réponses sont générées automatiquement à l’aide d’un modèle de langage d’intelligence artificielle et ne proviennent pas d’un collaborateur ou d’une collaboratrice de l’ARE.
Le chatbot est destiné à fournir une aide générale à l’information et à l’orientation. Il ne prétend pas fournir un conseil complet, contraignant ou adapté individuellement à une situation concrète.
1.3 Données traitées lors de l’utilisation
L’utilisation du chatbot doit en principe être possible sans révéler son identité. Toutefois, certaines données pouvant permettre d’établir un lien avec une personne peuvent être collectées dans le cadre de la mise à disposition technique du service. Il peut notamment s’agir :
des questions et autres contenus saisis dans le chat ;
des réponses générées par le chatbot ;
des éventuels commentaires ou évaluations concernant les réponses ;
des données techniques de connexion et d’utilisation, telles que la date et l’heure d’accès, le type de navigateur, le système d’exploitation et les métadonnées techniques ;
de l’adresse IP enregistrée, utilisée pour identifier la session et établir des statistiques agrégées quotidiennes (pays, langue, nombre de sessions) ; elle est conservée pendant 30 jours puis supprimée après agrégation ;
d’un identifiant de conversation (Conversation ID), qui n’est pas associé à l’utilisateur mais permet de maintenir la session ouverte.
Important : veuillez ne saisir aucune donnée personnelle particulièrement sensible, aucune information confidentielle ou classifiée, aucun mot de passe, identifiant d’accès ou autre information non destinée à être rendue publique.
1.4 Finalités du traitement des données
Les données collectées dans le cadre du chatbot sont notamment traitées aux fins suivantes :
mise à disposition et exploitation technique sécurisée du chatbot ;
réponse aux questions posées par les utilisatrices et utilisateurs ;
détection et prévention des abus, des attaques et des utilisations excessives ;
analyse des erreurs, assurance qualité et amélioration du chatbot ;
évaluation des retours d’expérience afin d’optimiser les informations fournies ;
respect des obligations légales ainsi que sauvegarde et exercice des droits en justice.
1.5 Bases légales
L’ARE traite les données personnelles dans le cadre de ses missions légales (par exemple la mise à disposition d’informations dans le domaine du développement durable) et conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1), à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo ; RS 235.11) ainsi qu’aux autres dispositions fédérales applicables.
Les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à l’exploitation et aux finalités prévues du chatbot et dans le respect du droit applicable.
1.6 Cookies et stockage local
Le site web « Toolbox Agenda 2030 » est également soumis aux informations relatives aux cookies et à la protection des données publiées sur le site.
Aucun cookie n’est utilisé. À la place, un stockage web local (LocalStorage et SessionStorage) est utilisé afin de maintenir localement la session de l’utilisateur et de permettre la poursuite de la conversation avec le chatbot pendant 30 minutes, même après la fermeture du navigateur. Aucune donnée n’est toutefois transmise au serveur à cette fin.
1.7 Durée de conservation
Adresse IP : 30 jours. Conversations du chatbot (questions/réponses) : 7 jours, puis suppression.
En principe, les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées ou lorsque la loi impose une obligation de conservation. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées de manière à ne plus permettre l’identification d’une personne.
1.8 Destinataires et sous-traitants
Pour l’exploitation du chatbot, l’ARE peut faire appel à des prestataires de services externes et à des fournisseurs techniques. Lorsque ceux-ci traitent des données personnelles pour le compte de l’ARE, ce traitement est effectué conformément aux exigences légales et contractuelles applicables en matière de protection des données.
Plateforme de chatbot, LLM et outil de monitoring : Deeplink, Rte des Flumeaux 42, 1008 Prilly
Hébergement : Infomaniak, Rue du Vieux-Billard 6, 1205 Genève
1.9 Lieu du traitement des données et communication à l’étranger
Le traitement des données est effectué exclusivement en Suisse (hébergement en Suisse ; le modèle de langage est hébergé en interne).
Dans la mesure où des données personnelles sont communiquées à l’étranger, les exigences légales du droit suisse de la protection des données sont respectées.
1.10 Sécurité des données
L’ARE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données traitées dans le cadre du chatbot. Cela comprend notamment des contrôles d’accès et des mesures adaptées aux risques afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
L’ARE prend toutes les mesures nécessaires pour éviter la divulgation d’informations permettant de déduire des informations sensibles ou liées à la sécurité des systèmes.
1.11 Vos droits
Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, les personnes concernées peuvent notamment faire valoir les droits suivants :
obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles ;
faire rectifier des données personnelles inexactes ;
demander l’effacement de leurs données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies ;
obtenir la remise ou le transfert de leurs données personnelles lorsqu’un droit légal correspondant existe ;
s’opposer à certains traitements lorsque la loi le prévoit.
L’exercice de ces droits est soumis aux conditions et exceptions prévues par la loi. Les personnes concernées peuvent également s’adresser au point de contact de l’ARE pour les questions relatives à la protection des données.
2.1 Nature des réponses
Le chatbot d’IA « Toolbox Agenda 2030 » a été développé afin de fournir des informations générales et une orientation concernant l’Agenda 2030, le développement durable et les contenus de la « Toolbox Agenda 2030 ».
Les réponses sont générées automatiquement par un système d’intelligence artificielle. Malgré les mesures techniques et rédactionnelles d’assurance qualité, les réponses peuvent être erronées, incomplètes, ambiguës, obsolètes ou inventées. Les sources et références mentionnées peuvent également contenir des erreurs.
2.2 Absence de conseil contraignant ou d’information officielle
Les réponses fournies par le chatbot ne constituent pas une information juridiquement contraignante, une décision, une garantie ou une prise de position officielle de l’ARE ou d’une autre autorité. Elles ne remplacent pas un conseil professionnel, juridique, financier ou autre conseil individualisé.
Pour toute décision ayant des conséquences juridiques, financières, organisationnelles ou autres conséquences importantes, il convient de consulter les sources originales pertinentes et, si nécessaire, de contacter l’autorité ou le service spécialisé compétent.
2.3 Vérification sous la responsabilité de l’utilisateur
Les utilisatrices et utilisateurs sont responsables de vérifier l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité et l’adéquation des informations fournies par le chatbot avant de les utiliser.
2.4 Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’ARE ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ou la disponibilité des contenus fournis par le chatbot.
, toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du chatbot, de la confiance accordée à ses réponses ou de l’utilisation des informations fournies est exclue.
2.5 Liens externes et contenus de tiers
Les réponses du chatbot peuvent contenir des renvois ou liens vers des sites web et contenus de tiers. Les fournisseurs concernés sont seuls responsables de leur contenu, de leur exactitude, de leur actualité, de leur disponibilité et de leurs pratiques en matière de protection des données. L’ARE décline toute garantie ou responsabilité à cet égard.
2.6 Disponibilité et modifications
L’ARE n’est pas tenu de mettre le chatbot à disposition en permanence ou sans interruption. Le chatbot ainsi que ses fonctionnalités, contenus, sources de données et composants techniques peuvent être modifiés, étendus, limités ou supprimés à tout moment.
Ne saisissez que les informations nécessaires pour répondre à votre question et adaptées à un traitement par le chatbot.
Ne saisissez aucune donnée personnelle particulièrement sensible, aucune information confidentielle ou classifiée, ni aucun secret commercial ou de fonction.
N’utilisez pas le chatbot à des fins illicites, pour contourner des mécanismes de sécurité ou pour perturber son fonctionnement.
Vérifiez les informations importantes à l’aide des sources originales indiquées.
L’Agenda 2030 n’est pas juridiquement contraignant. Il fait partie des actes de droit internatio-nal non contraignants. Tous les États membres de l’ONU, Suisse incluse, se sont engagés politiquement à mettre en œuvre l’Agenda 2030. Le Conseil fédéral reconnaît l’Agenda 2030 comme cadre de référence de sa politique nationale et internationale en matière de dévelop-pement durable.
Le développement durable est inscrit dans la Constitution fédérale au titre de but de l’État (art. 2 Cst.). La Constitution fédérale impose également aux cantons d’avoir un développement durable (art. 73 Cst.).
Vous trouverez des informations complètes sur l’Agenda 2030 et sur sa mise en œuvre au niveau fédéral sur la page de l' Administration fédérale.
En allemand, une association autrichienne de développement et d’aide humanitaire propose une explication facile à lire sur l’Agenda 2030 Arbeitsgemeinschaft für Entwicklung und Humanitäre Hilfe.
Au niveau cantonal, le Réseau des services cantonaux chargés du développement durable est l'interlocuteur central pour l'Agenda 2030. Il met en relation les services cantonaux chargés du développement durable et fournit des informations sur les instances compétentes dans les cantons, les activités communes ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre de l'Agenda 2030. Le réseau regroupe des représentantes et représentants des services cantonaux chargés du développement durable. Il favorise les échanges entre les cantons ainsi qu’avec la Confédération et les communes.
Le site « SDGital2030.ch » présente le bilan intermédiaire de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 par la Suisse. Il permet de faire l’état des lieux. La toolbox Agenda 2030 réunit de bons exemples et des me-sures de mise en œuvre de l’Agenda 2030. Elle est une source d’information et une aide à la mise en œuvre pour les cantons, les villes et les communes. Ces deux sites Web sont interac-tifs et actualisés en continu.
