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Établissement d’un cadastre cantonal du bruit

Date de publication: 17. octobre 2022
Dernière modification: 30. novembre 2022
  • Canton
  • Développement territorial et mobilité
  • Ne fait pas partie de la sne
  • Administration
  • Mise en œuvre

En quoi consiste la mesure ?

En recensant toutes les émissions et immissions sonores locales, le cadastre du bruit sert de base à l’évaluation de la pollution sonore. L’adoption et l’élaboration d’un cadastre du bruit sont laissées aux soins des cantons.

Comment agit-elle ?

Un cadastre du bruit permet de prendre en compte les nuisances sonores lors des classements en zone à bâtir et des projets de construction, de recenser les zones à fortes émissions sonores et de prendre des mesures pour la réduction du bruit.

Cible 11.6

La population est protégée contre le bruit et les vibrations de manière à préserver sa santé. Les milieux tranquilles sont protégés et favorisés (objectif de politique intérieure).

Contribution de la mesure

L’évaluation du bruit fondée sur le cadastre du bruit offre une base pour la planification des mesures de réduction des émissions sonores.

Exemples de mise en œuvre des mesures

Canton du Tessin
Cadastre cantonal du bruit, qui cependant ne couvre pas encore toutes les communes
Kanton Uri
Strassen- und Fluglärmkataster
Kanton Graubünden
Lärmbelstatungskataster
Kanton Obwalden
Strassenlärmkataster der Kantonsstrassen
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