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Guide d’assainissement sonore à l’intention des communes

Date de publication: 17. octobre 2022
Dernière modification: 30. novembre 2022
  • Commune
  • Canton
  • Développement territorial et mobilité
  • Ne fait pas partie de la sne
  • Administration
  • Mise en œuvre

En quoi consiste la mesure ?

Un guide d’assainissement sonore est un moyen de soutenir les efforts des communes dans la planification à long terme et la mise en œuvre de mesures de réduction du bruit dû au trafic routier. Il présente les diverses solutions possibles et les dispositions légales.

Comment agit-elle ?

La mise à disposition (par la Confédération et les cantons) d’un guide d’assainissement sonore peut faciliter la tâche des communes en les dispensant d’une partie des études de base.

Cible 11.6

La population est protégée contre le bruit et les vibrations de manière à préserver sa santé. Les milieux tranquilles sont protégés et favorisés (objectif de politique intérieure).

Contribution de la mesure

Un guide d’assainissement sonore permet aux communes d’améliorer la qualité et l’efficacité des mesures et de réduire ainsi la pollution sonore.

Exemples de mise en œuvre des mesures

Kanton Luzern
Leitfaden zur Lärmsanierungen für Gemeinden
Canton du Valais
Informations et recommandations pour l’assainissement du bruit des routes communales
Kanton Solothurn
Leitfaden für Lärmsanierungen
Office fédéral de l’environnement OFEV et Office fédéral des routes OFROU
Aide à l’exécution pour l’assainissement sonore 
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