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Lignes directrices pour l’intégration de la carte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire communal

Date de publication: 17. octobre 2022
Dernière modification: 30. novembre 2022
  • Commune
  • Canton
  • Énergie et climat
  • Climat, énergie et biodiversité
  • Administration
  • Mise en œuvre

En quoi consiste la mesure ?

La carte des dangers naturels répertorie les sites potentiellement exposés à des dangers en milieu bâti et sert ainsi de base pour l’aménagement du territoire. En mettant à leur disposition des lignes directrices ou des guides, les cantons peuvent pour montrer aux communes comment transposer la carte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire communal.

Comment agit-elle ?

En mettant à leur disposition des lignes directrices ou des guides, les cantons aident les communes à transposer de manière uniforme la carte des dangers naturels dans leur plan d’aménagement du territoire.

Cible 11.b

Dans les milieux bâtis, le nombre d’événements créant des dommages recule et leurs conséquences diminuent par rapport à la période 2005-2015.

Contribution de la mesure

L’intégration systématique des cartes des dangers naturels réduit le nombre et les conséquences des dommages en milieu bâti.

Exemples de mise en œuvre des mesures

Kanton Basel-Landschaft
Plan, wie die Gemeinden die Naturgefahrenkarte in den kommunalen Nutzungspläne umsetzen sollen
Kanton Zürich
Hilfmittel für die Gemeinden zur Umsetzung der Gefahrenkarte 
Kanton Luzern
Wegleitung zur Umsetzung der Gefahrenkarten in die Nutzungsplanung 
Canton de Vaud
Règle pour la transposition de la carte des dangers naturels dans le plan d’affectation
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