Lorsqu’une construction est réalisée les eaux souterraines, il est important que certaines règles soient respectées pour protéger les eaux. Les cantons et les communes peuvent adresser des mémentos aux responsables de chantiers pour les informer des règles applicables.
Des mémentos sont un moyen de s’assurer que les constructions dans les eaux souterraines sont conformes aux règles de protection des eaux.
L’alimentation en eau et des débits résiduels convenables sont assurés, malgré la multiplicité des utilisateurs des milieux aquatiques et leurs abords. Une collaboration renforcée entre l’aménagement du territoire et la protection des eaux ainsi qu’une sensibilisation pour une consommation modérée en eau représentent des éléments centraux (objectif de politique intérieure).
Les mémentos sont un moyen de s’assurer que les constructions dans les eaux souterraines respectent les prescriptions sur la protection des eaux et les débits résiduels minimaux.
