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Promotion et mise à disposition de logements d’utilité publique et soutien financier des locataires

Date de publication: 6. octobre 2022
Dernière modification: 29. novembre 2022
  • Commune
  • Canton
  • Conditions de vie
  • Égalité des chances et cohésion sociale
  • Population
  • Mise en œuvre

En quoi consiste la mesure ?

Les cantons et les communes peuvent promouvoir les logements bon marché en soutenant les maîtres d’ouvrage d’utilité publique ou en proposant eux-mêmes des logements subventionnés. Les personnes à faible revenu peuvent aussi être soutenues financièrement au moyen d’une aide au loyer.

Comment agit-elle ?

La promotion et la mise à disposition de logements d’utilité publique ainsi que le soutien financier des locataires permettent d’améliorer l’accès des groupes de population vulnérables à un logement bon marché et adéquat et d’alléger la charge financière des personnes à faible revenu.

Cible 11.1

La proportion de logements bon marché se maintient ; elle s’accroît dans les zones où les besoins sont élevés. Les groupes de personnes défavorisés sur le marché résidentiel ont accès à des logements bon marché et adéquats.

Contribution de la mesure

Grâce à la promotion et à la mise à disposition de logements d’utilité publique, la proportion de logements bon marché peut être maintenue, voire accrue dans les zones où les besoins sont élevés, ce qui permet de garantir l’accès des groupes de population vulnérables à un logement bon marché et adéquat.

Exemples de mise en œuvre des mesures

Kanton Basel Landschaft
Als Ergänzung zur Zusatzverbilligung des Bundes auch der Kanton eine Zusatzverbilligung gewähren.
Canton de Genève
Logements subventionnés pour les personnes à faible revenu
Kanton Basel Stadt
Mietzinsbeiträge für Familien mit mindestens einem Kind, welche abhängig vom Einkommen sind
Canton de Vaud
Aide destinée aux familles à faible revenu qui ne bénéficient pas de l’aide sociale.
Kanton Zug
Beiträge zur Verbilligung von Mietzinsen und zinslose Darlehen für gemeinnützige Bauträger
Stadt Bern
Ergänzung der Bauordnung der Stadt Bern mit einem neuen Artikel zu preisgünstigem Wohnungsbau und gemeinnützigen Wohnbauträgern.
Baar
Gemeinde erwirbt Land oder Liegenschaften und stellt sie gemeinnützigen Wohnbauträger zur Verfügung, welche die Wohnungen preisgünstig anbieten
Vevey
Mise en œuvre de l’AIL dans la commune pour les familles à faible revenu. 
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