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Subventionnement de services de transport pour les personnes handicapées

Date de publication: 17. octobre 2022
Dernière modification: 30. novembre 2022
  • Commune
  • Canton
  • Développement territorial et mobilité
  • Ne fait pas partie de la sne
  • Personnes en situation de handicap
  • Financement

En quoi consiste la mesure ?

Les cantons et les communes peuvent subventionner des services de transport pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite afin de mettre à leur disposition des transports avantageux, voire gratuits. Ces offres sont destinées aux personnes qui ne peuvent pas utiliser les transports publics ou qui ne peuvent les utiliser que très difficilement.

Comment agit-elle ?

Le subventionnement de services de transport permet d’apporter un soutien accru aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Cible 11.1

La proportion de logements bon marché se maintient ; elle s’accroît dans les zones où les besoins sont élevés. Les groupes de personnes défavorisés sur le marché résidentiel ont accès à des logements bon marché et adéquats.

Contribution de la mesure

Les services de transport pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite contribuent à l’accessibilité du système de transport.

Exemples de mise en œuvre des mesures

Kanton St. Gallen
Leistungsvereinbarung mit den im Verein Behindertenfahrdienste St.Gallen (BFD) zur Finanzierung des Fahrdienstes für Menschen mit Behinderung oder Betagte stellt mobilitätsbehinderten Menschen ein Transportangebot zu günstigen Tarifen zur Verfügung, vor allem für Freizeitfahrten.
Stadt Zürich
Leistungsvereinbarung mit der Stiftung ProMobil, welche mobilitätsbehinderten Menschen ein Transportangebot zu günstigen Tarifen zur Verfügung stellt, vor allem für Freizeitfahrten. Die Stadt übernimmt auch den Selbstbehalt.
Kanton Basel-Stadt und Basel-Landschaft
Beide Kantone subventionieren Fahrdienste für Menschen mit Behinderungen, um einen kostengünstigen Tarif sicherzustellen Kanton Solothurn: https://www.invamobil.ch/ueber-uns verschiede
Kanton Solothurn
Verschiedene Gemeinden haben eine Leistungsvereinbarung mit INVA mobil, um einen kostengünstigen Tarif sicherzustellen
Kanton Graubünden
Ausgabe von Coupons für vergünstigte Fahrten bei Fahrdienstpartnern
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