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Aides en matière de patrimoine bâti et transition énergétique

Date de publication: 27. octobre 2022
  • Commune
  • Canton
  • Développement territorial et mobilité
  • Ne fait pas partie de la sne
  • Population
  • Mise en œuvre

En quoi consiste la mesure ?

Comment agit-elle ?

Cible 11.4

Le mitage du territoire est freiné et la croissance urbaine n’a lieu qu’à l’intérieur des zones de développement et des corridors prévus. Les terres agricoles et les espaces naturels sont largement protégés contre toute nouvelle construction. Lors du développement urbain, le patrimoine bâti est conservé autant que possible, lors de la rénovation et de la construction, il règne une culture du bâti de grande qualité (objectif de politique intérieure).

Contribution de la mesure

Exemples de mise en œuvre des mesures

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