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Interdiction d’installer des systèmes de chauffage aux combustibles fossiles

Date de publication: 20. octobre 2022
Dernière modification: 30. novembre 2022
  • Canton
  • Énergie et climat
  • Climat, énergie et biodiversité
  • Population
  • Législation

En quoi consiste la mesure ?

Dans le cadre de la révision de leur législation sur l’énergie, les cantons peuvent prévoir une interdiction des systèmes de chauffage aux combustibles fossiles lors de la construction des bâtiments neufs ou de la rénovation des bâtiments existants.

Comment agit-elle ?

Une interdiction des systèmes de chauffage aux combustibles fossiles permet de réduire les émissions de CO2.

Cible 13.2

Les émissions de gaz à effet de serre baissent d’au moins 50 % par rapport à 1990. D’ici à 2050 au plus tard, les émissions nettes de gaz à effet de serre sont ramenées à zéro.

Contribution de la mesure

L’interdiction des systèmes de chauffage aux combustibles fossiles permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.

Exemples de mise en œuvre des mesures

Kanton Glarus
Verbot von Heizungen mit fossilen Energieträgern 
Kanton Basel-Stadt
Ab 2017 müssen beim Ersatz erneuerbare Heizungssysteme eingebaut werden
Kanton Zürich
Mit der Änderung des kantonalen Energiegesetztes wurde beschlossen, dass Öl- und Gasheizungen künftig am Ende ihrer Lebensdauer durch klimaneutrale Heizungen ersetzt werden müssen.
Canton de Neuchâtel
Loi cantonale sur l’énergie (LCEn); la loi du 1er septembre 2020 prévoit une obligation d’installer des systèmes de chauffage aux énergies renouvelables (avec quelques exceptions).
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