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Introduction d’une analyse énergétique obligatoire pour les gros consommateurs

Date de publication: 10. octobre 2022
Dernière modification: 24. juillet 2024
  • Commune
  • Canton
  • Énergie et climat
  • Climat, énergie et biodiversité
  • Population
  • Mise en œuvre

En quoi consiste la mesure ?

Les cantons et les communes peuvent exiger des gros consommateurs une analyse énergétique. L’obligation peut être transposée sous la forme de mesures ou d’une convention conclue avec la direction compétente ou avec la Confédération et portant sur les objectifs d’efficacité à atteindre dans un certain délai.

Comment agit-elle ?

L’introduction d’une analyse énergétique obligatoire permet de garantir la mise en œuvre de mesures ciblées en vue d’une utilisation efficace de l’énergie, et un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l’environnement.

Cible 7.1

Un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l’environnement est garanti, tout comme la résilience des infrastructures nécessaires à cet effet.

Contribution de la mesure

L’introduction d’une analyse énergétique obligatoire est un moyen de garantir un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l’environnement.

Exemples de mise en œuvre des mesures

Kanton Zürich
Energieanalyse Unternehmen im Kanton Zürich mit einem Wärmeverbrauch von mehr als fünf Gigawattstunden oder einem Elektrizitätsverbrauch von mehr als 0,5 Gigawattstunden pro Verbrauchsstätte und pro Jahr sind Energie-Grossverbraucher.
Stadt Zürich
Verpflichtung von Grossverbrauchern
Kanton Aargau
Energieverbrauchsanalyse für Abwasserreinigungsanlagen
Kanton Schaffhausen
Gesetzliche Vorschriften für Grossverbraucher
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