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Lignes directrices pour l’intégration de la carte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire communal

Date de publication: 17. octobre 2022
Dernière modification: 18. octobre 2022
  • Commune
  • Canton
  • Développement territorial et mobilité
  • Ne fait pas partie de la sne
  • Administration
  • Mise en œuvre

En quoi consiste la mesure ?

La carte des dangers naturels répertorie les sites potentiellement exposés à des dangers en milieu bâti et sert ainsi de base pour l’aménagement du territoire. En mettant à leur disposition des lignes directrices ou des guides, les cantons peuvent pour montrer aux communes comment transposer la carte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire communal.

Comment agit-elle ?

En mettant à leur disposition des lignes directrices ou des guides, les cantons aident les communes à transposer de manière uniforme la carte des dangers naturels dans leur plan d’aménagement du territoire.

Cible 11.5

Sur tout le territoire suisse, on recherche un niveau de sécurité comparable pour tous les dangers naturels qui soit écologiquement supportable, économiquement rationnel et socialement acceptable. La capacité de fonctionnement de ses infrastructures critiques assure à la Suisse une résilience permettant d’éviter dans la mesure du possible des défaillances graves et de grande ampleur géographique des infrastructures critiques et des biens et services qui en dépendent et de façon qu’en cas d’incident, l’étendue des dommages reste limitée (objectif de politique intérieure).

Contribution de la mesure

La prise en compte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire permet de réduire le risque de dommages dus aux dangers naturels.

Exemples de mise en œuvre des mesures

Kanton Basel-Landschaft
Plan, wie die Gemeinden die Naturgefahrenkarte in den kommunalen Nutzungspläne umsetzen sollen 
Kanton Zürich
Hilfmittel für die Gemeinden zur Umsetzung der Gefahrenkarte 
Kanton Luzern
Wegleitung zur Umsetzung der Gefahrenkarten in die Nutzungsplanung 
Canton de Vaud
Règle pour la transposition de la carte des dangers naturels dans le plan d’affectation 
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