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Projets de mise en réseau des surfaces de promotion de la biodiversité

Date de publication: 19. octobre 2022
Dernière modification: 19. juillet 2024
  • Commune
  • Canton
  • Ressources naturelles vitales
  • Climat, énergie et biodiversité
  • Entreprises
  • Financement

En quoi consiste la mesure ?

Les cantons et les communes peuvent réaliser des projets de mise en réseau dans le but de préserver et de promouvoir la diversité naturelle des espèces sur la surface agricole utile. Pour cela, les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB, anciennement surfaces de compensation écologique) sont aménagées et exploitées de façon à créer des conditions favorables au développement et à la circulation de la faune et de la flore. Les exigences qu’un projet de mise en réseau doit remplir sont définies dans l’ordonnance fédérale sur les paiements directs et dans la réglementation cantonale. Les subventions pour la mise en réseau sont prises en charge par la Confédération (à hauteur de 90%) et le canton (10%). Les exploitations agricoles sont libres de participer ou non à un projet de mise en réseau.

Comment agit-elle ?

Les exploitations agricoles qui exploitent des surfaces de promotion de la biodiversité sont indemnisées selon les objectifs du projet de mise en réseau.

Cible 15.8

La diversité biologique et les services écosystémiques sont restaurés et conservés. Leur utilisation durable et adaptée au site est favorisée. L’homme et l’environnement ne sont pas menacés par des espèces exotiques envahissantes. La propagation de ces dernières est endiguée et les nouvelles importations sont évitées.

Contribution de la mesure

Les projets de mise en réseau permettent d’encourager les surfaces de promotion de la biodiversité, de les gérer en fonction des espèces cibles et des espèces caractéristiques que le réseau veut chercher à favoriser et de promouvoir ainsi la biodiversité.

Exemples de mise en œuvre des mesures

Stadt Winterthur
Vernetzungsprojekte
Kanton Luzern
BFF Vernetzung
Kanton Graubünden
Vernetzungsprojekte als Weg zum Erhalt einer vielfältigen Kulturlandschaft
Canton du Valais
Des contributions pour la mise en réseau peuvent être obtenues si les surfaces sont aménagées et exploitées selon les directives d’un projet régional de mise en réseau approuvé par le canton.
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