L’ancrage juridique du développement durable dans la Constitution, le règlement communal ou la législation oblige la collectivité à s’engager en la matière. Il constitue une base stable pour légitimer et mener les activités de développement durable à long terme. Plus le mandat juridique est concret, plus la règle de droit aura d’effets. Dans une constitution, la mention du développement durable ou le renvoi à celui-ci lui confère une légitimation plus forte, mais n’implique généralement aucune activité concrète. Enfin, il convient de mettre à disposition les ressources nécessaires pour que les règles de droit soient suivies d’effets.
Comment ancrer le développement durable dans les bases, les structures et les processus?