HomeMesureMesures destinées à empêcher les discriminations…
Retour

Mesures destinées à empêcher les discriminations policières (profilage racial ou ethnique)

Date de publication: 11. octobre 2022
Dernière modification: 30. novembre 2022
  • Commune
  • Canton
  • Cohésion sociale
  • Égalité des chances et cohésion sociale
  • Population
  • Mise en œuvre

En quoi consiste la mesure ?

Par profilage racial ou ethnique, on entend les mesures policières prises exclusivement ou principalement sur la base de critères comme la couleur de peau, l’ethnie, la religion, l’origine ou la nationalité d’une personne, en l’absence de tout autre motif objectif, comme un comportement caractérisé ou des résultats d’enquêtes.

Dans la formation et la formation continue des policiers et policières, les cantons peuvent prendre des mesures, notamment en ce qui concerne les contrôles de personnes, pour prévenir le profilage racial et ethnique.

Comment agit-elle ?

La formation et la formation continue permettent de s’assurer que les force de l’ordre connaissent les critères garants de contrôles de personnes efficaces et non discriminatoires.

Cible 10.3

Nul ne subit de discrimination du fait notamment de son origine, de sa « race », de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ni du fait d’une déficience physique, mentale ou psychique.

Contribution de la mesure

Les mesures visant à mettre fin au profilage racial et ethnique sont un moyen d’empêcher les discriminations policières liées à des critères tels que la couleur de la peau, l’ethnie, la religion, l’origine ou la nationalité d’une personne.

Exemples de mise en œuvre des mesures

Stadt Zürich
Personenkontrollen durch die Stadtpolizei Zürich Standards und Good Practices zur Vermeidung von racial und ethnic profiling (Massnahmen ab S.27)
Souhaitez-vous enrichir la toolbox ? Présentez votre projet de développement durable, pour que vos collègues puissent s’en inspirer.
Soumettre des projets